L'employeur agricole a le choix entre l'allègement général de cotisations employeur et la TO-DE.
Modifier le droit en vigueur
Exonération de cotisations employeur agricole pour travailleur occasionnel demandeur d'emploi (TO-DE)
- Prélèvements sociaux :
- Réductions de cotisations de Sécurité sociale (SS) :
- Exonérations du secteur agricole :
- Exonération TO-DE (secteur agricole) :
- Plafond d'exonération intégrale TO-DE :
Valeur en vigueur depuis le 01/2025 :
- Point d'annulation TO-DE :Smic
Historique Valeur en vigueur depuis le 01/2019 :
Couple pacsé de salariés du privé, l'un avec 3 Smic et l'autre avec 1 Smic de salaire, propriétaires - Décile n°9
Propriétaire
Adulte 1 pacsé
Salarié cadre du privé CDI 64 881 € base/an 3 Smic
Adulte 2 pacsé
Salarié non-cadre du privé CDI 21 627 € base/an 1 Smic
Exonér. TO-DE agricole :
0 € Droit 2025
sans PLF/PLSS
sans PLF/PLSS
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