Modifier le droit en vigueur
dont
0 amendement
Correction des seuils de mise en recouvrement
- Calcul de l'impôt sur le revenu
- Seuil de mise en recouvrement de l'impôt
- Montant minimum avant imputation des crédits d'impôts :€
Valeur en vigueur depuis le 01/2002 :
Historique - Montant minimum après imputation des crédits d'impôts :€
Valeur en vigueur depuis le 01/2002 :
Historique
- Allocations chômage
- Impôts sur le revenu
- Marché du travail
- Nationalités, rattachements administratifs et organisations internationales
- Prélèvements sociaux
- Prestations sociales
- Taxation du capital
Couple marié d'un salarié du privé au Smic et un chômeur en fin de droit ne remplissant pas les conditions d'éligibilité de l'ASS décrites à l'article R5423-1 du Code du travail, locataire
Locataire - 9 600 € /an
Adulte 1 marié
Salarié non-cadre du privé 21 622 € base/an 1 Smic
Adulte 2 marié
Chômeur 0 € d'allocation/an 0 Smic
Moteur de calcul :
OpenFisca
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