Modifier le droit en vigueur

Correction des seuils de mise en recouvrement

  • Impôts sur le revenu :

    • Calcul de l'impôt sur le revenu :

      • Seuil de mise en recouvrement de l'impôt :

        • Montant minimum avant imputation des crédits d'impôts :

          Valeur en vigueur depuis le 01/2002 :

        • Montant minimum après imputation des crédits d'impôts :

          Valeur en vigueur depuis le 01/2002 :

Travailleur occasionnel du secteur agricole juste en dessous de 1,6 Smic dont l'employeur a choisi l'exonération TO-DE, locataire

Locataire - 6 000 € /an

Travailleur occasionnel agricole TO-DE
34 171 € base/an 1.58 Smic
Effectif de l'employeur :
5

Moteur de calcul :

Autres cas types « Correction des seuils de mise en recouvrement » Sélectionner un ménage impacté par ce dispositif

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Locataire - 6 000 € /an

Travailleur occasionnel agricole TO-DE
34 171 € base/an 1.58 Smic
Effectif de l'employeur :
5

Correction des seuils de mise en recouvrement : 0 €