Cette contribution, à la charge de l'employeur, finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est due dans le cadre de la journée de solidarité, journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés. Elle concerne le secteur privé et le secteur public.
Modifier le droit en vigueur
dont
0 amendement
Contribution solidarité autonomie (CSA)
- Régime général
- Contribution solidarité autonomie (CSA)
- CSA
- Barème employeur :
Taux %Valeur en vigueur depuis le 07/2004 :
Historique
- Prélèvements sociaux
Couple marié d'un salarié du privé au Smic et un chômeur en fin de droit ne remplissant pas les conditions d'éligibilité de l'ASS, avec 1 enfant à charge, locataire
Locataire - 9 600 € /an
Adulte 1 marié
Salarié non-cadre du privé 21 622 € base/an 1 Smic
Adulte 2 marié
Chômeur 0 € d'allocation/an 0 Smic
Moteur de calcul :
OpenFisca
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