La CEHR est une contribution qui s'ajoute à l'impôt sur le revenu. Elle concerne les contribuables perçevant de hauts revenus. Dans le simulateur LexImpact, elle est incluse dans le montant de l'impôt sur le revenu.
Modifier le droit en vigueur
dont
0 amendement
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR)
- Taxes exceptionnelles
- Barème CEHR :
Revenu fiscal de référence annuel
divisé par le nombre d'adultes du foyer fiscalTaux €%€%€%Barème en vigueur depuis le 01/2011 :
Historique Loi 2011-1977 du 28/12/2011 (LF pour 2012) - art. 2
- Allocations chômage
- Impôts sur le revenu
- Marché du travail
- Nationalités, rattachements administratifs et organisations internationales
- Prélèvements sociaux
- Prestations sociales
- Taxation du capital
Couple marié d'un salarié du privé au Smic et un chômeur en fin de droit ne remplissant pas les conditions d'éligibilité de l'ASS décrites à l'article R5423-1 du Code du travail, locataire
Locataire - 9 600 € /an
Adulte 1 marié
Salarié non-cadre du privé 21 622 € base/an 1 Smic
Adulte 2 marié
Chômeur 0 € d'allocation/an 0 Smic
Moteur de calcul :
OpenFisca
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une simulation publique.