La CEG permet à la fois de compenser les charges résultant des départs à la retraite avant 67 ans et d'honorer les engagements retraite des personnes qui ont cotisé à la GMP (ancien dispositif supprimé en janvier 2019). Cette part est à la charge de l'employeur et est complétée par une part salariée. La CEG est une contribution d'équilibre du régime complémentaire de retraite Agirc-Arco. Cette contribution est exclue des assiettes de cotisations de sécurité sociale, de la CSG, de la CRDS et du forfait social.
Modifier le droit en vigueur
Contribution d'équilibre général (CEG) à la charge de l'employeur
- Prélèvements sociaux :
- Régimes complémentaires de retraite (privé) :
- Contribution d'équilibre général (CEG) :
- Barème employeur :
- Barème employeur (Tranches 1 et 2) :
Seuil Taux PSS%PSS%PSS%Barème en vigueur depuis le 01/2019 :
Travailleur occasionnel du secteur agricole à 1,21 Smic dont l'employeur a choisi l'exonération TO-DE, locataire
Locataire - 6 000 € /an
Travailleur
occasionnel agricole TO-DE
26 169 € base/an 1.21 Smic
5
Contrib. équilibre général (CEG) :
0 € Droit 2025
sans PLF/PLSS
sans PLF/PLSS
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