Formule de calcul
Contribution d'équilibre général (CEG) à la charge de l'employeur
Source : Article L911-1 à Article L911-2 du Code de la sécurité sociale (consulté le lundi 1 janvier 1)
Source : Article L242-1 du Code de la sécurité sociale (consulté le lundi 1 janvier 1)
Ce dispositif est à jour !
La dernière date de relecture du dispositif est lundi 15 janvier 2024.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2019-01-01 :
def formula_2019_01_01(individu, period, parameters): cotisation = apply_bareme( individu, period, parameters, cotisation_type = 'employeur', bareme_name = 'ceg', variable_name = 'contribution_equilibre_general_employeur', ) return cotisation
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Contrib. équilibre général (CEG)" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :