Détail du paramètre :

Barème employeur (Tranches 1 et 2)

Barème employeur de la contribution d'équilibre général (CEG) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé)

Parents du paramètre :

Prélèvements sociaux  > 

Régimes complémentaires de retraite (privé)  > 

Contribution d'équilibre général (CEG)  > 

Barème employeur  > 

Barème employeur (Tranches 1 et 2)

Ce paramètre a été vérifié le jeudi 14 mars 2024 Proposer une modification

Historique des barèmes :

DateSeuil Taux Références législatives
2019-01-010 1.29
1 1.62
8 0

Caractéristiques :

Barème : à taux marginal

Unité de seuil : PSS

Unité de taux : %