Modifier le droit en vigueur

dont 0 amendement

Autres impositions

IR plus-value immobilière Impôt libératoire régime microfiscal Taxation forfaitaire des plus-values Prélèvement libératoire revenus du capital Contribution sur les revenus locatifs Taxe exceptionnelle sur l'indemnité compensatrice des agents d'assurance

  • Impôts sur le revenu

  • Taxation du capital

Couple marié d'un salarié du privé au Smic et un chômeur en fin de droit ne remplissant pas les conditions d'éligibilité de l'ASS décrites à l'article R5423-1 du Code du travail, locataire

Locataire - 9 600 € /an

Adulte 1 marié
Salarié non-cadre du privé
21 622 € base/an 1 Smic
Adulte 2 marié
Chômeur
0 € d'allocation/an 0 Smic
Moteur de calcul :
Autres cas types «  » Sélectionner un ménage impacté par ce dispositif

Vous êtes en train de visualiser
une simulation publique.

Locataire - 9 600 € /an

Adulte 1 marié
Salarié non-cadre du privé
21 622 € base/an 1 Smic
Adulte 2 marié
Chômeur
0 € d'allocation/an 0 Smic

Autres impositions : 0 €