Modifier le droit en vigueur

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Autres impositions

IR plus-value immobilière Impôt libératoire régime microfiscal Taxation forfaitaire des plus-values Prélèvement libératoire revenus du capital Contribution sur les revenus locatifs Taxe exceptionnelle sur l'indemnité compensatrice des agents d'assurance

  • Impôts sur le revenu

  • Taxation du capital

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