Modifier le droit en vigueur

Contribution au régime de garantie des salaires (AGS)

La cotisation AGS permet de garantir les salaires des employés de l'entreprise en cas de difficultés de cette dernière (sauvegarde, redressement, liquidation).
  • Prélèvements sociaux :

    • Cotisations chômage :

      • Régime de Garantie des Salaires (AGS) :

        • Barème Employeur :

          • Taux employeur :

            Seuil Taux
            PSS
            %
            PSS
            %

            Barème en vigueur depuis le 01/2024 :

Couple en concubinage de salariés du privé, l'un avec 3 Smic et l'autre avec 1 Smic de salaire, propriétaires

Propriétaire

Adulte 1 célibataire
Salarié cadre du privé
64 881 € base/an 3 Smic
Adulte 2 célibataire
Salarié non-cadre du privé
21 627 € base/an 1 Smic

Moteur de calcul :

Autres cas types « Cotis. garantie des salaires (AGS) » Sélectionner un ménage impacté par ce dispositif

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Propriétaire

Adulte 1 célibataire
Salarié cadre du privé
64 881 € base/an 3 Smic
Adulte 2 célibataire
Salarié non-cadre du privé
21 627 € base/an 1 Smic

Cotis. garantie des salaires (AGS) : 0 €