Formule de calcul
Contribution au régime de garantie des salaires (AGS)
Source : Article L3253-6 et L3253-8 du Code du travail (consulté le lundi 1 janvier 1)
Ce dispositif est à jour !
La dernière date de relecture du dispositif est lundi 15 janvier 2024.
Formule de calcul OpenFisca :
def formula(individu, period, parameters): cotisation = apply_bareme( individu, period, parameters, cotisation_type = 'employeur', bareme_name = 'ags', variable_name = 'ags', ) return cotisation
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Cotis. garantie des salaires (AGS)" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : month
Entité : individu
Type de valeur : float