Modifier le droit en vigueur

Contribution au régime de garantie des salaires (AGS)

La cotisation AGS permet de garantir les salaires des employés de l'entreprise en cas de difficultés de cette dernière (sauvegarde, redressement, liquidation).

  • Prélèvements sociaux :

    • Cotisations chômage :

      • Régime de Garantie des Salaires (AGS) :

        • Barème Employeur :

          • Taux employeur :

            Seuil Taux
            PSS
            %
            PSS
            %
            Historique

            Barème en vigueur depuis le 01/2024 :

Travailleur occasionnel du secteur agricole juste au dessus de 1,6 Smic dont l'employeur a choisi l'exonération TO-DE, locataire

Locataire - 6 000 € /an

Travailleur occasionnel agricole TO-DE
35 252 € base/an 1.63 Smic
Effectif de l'employeur :
5

Moteur de calcul :

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Locataire - 6 000 € /an

Travailleur occasionnel agricole TO-DE
35 252 € base/an 1.63 Smic
Effectif de l'employeur :
5

Cotis. garantie des salaires (AGS) : 0 €