La cotisation AGS permet de garantir les salaires des employés de l'entreprise en cas de difficultés de cette dernière (sauvegarde, redressement, liquidation).
Modifier le droit en vigueur
dont
0 amendement
Contribution au régime de garantie des salaires (AGS)
- Cotisations chômage
- Régime de Garantie des Salaires (AGS)
- Barème Employeur
- Taux employeur :
Seuil Taux PSS%PSS%Barème en vigueur depuis le 01/2024 :
Historique
- Prélèvements sociaux
Couple marié d'un salarié du privé au Smic et un chômeur en fin de droit ne remplissant pas les conditions d'éligibilité de l'ASS décrites à l'article R5423-1 du Code du travail, locataire
Locataire - 9 600 € /an
Adulte 1 marié
Salarié non-cadre du privé 21 622 € base/an 1 Smic
Adulte 2 marié
Chômeur 0 € d'allocation/an 0 Smic
Moteur de calcul :
OpenFisca
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