Modifier le droit en vigueur

Contribution au régime de garantie des salaires (AGS)

La cotisation AGS permet de garantir les salaires des employés de l'entreprise en cas de difficultés de cette dernière (sauvegarde, redressement, liquidation).

    • Cotisations chômage

      • Régime de Garantie des Salaires (AGS)

        • Barème Employeur

          • Taux employeur :

            Seuil Taux
            PSS
            %
            PSS
            %

            Barème en vigueur depuis le 01/2024 :

            Historique

  • Prélèvements sociaux

Couple pacsé d'une personne handicapée percevant l'AAH et d'un personne salariée du privé avec 1,6 Smic de salaire, avec 1 enfant, locataire

Locataire - 10 200 € /an

Adulte 1 pacsé
Salarié non-cadre du privé
34 595 € base/an 1.6 Smic
Adulte 2 pacsé
Autre, inactif
0 € base/an 0 Smic
Moteur de calcul :
Autres cas types « Cotis. garantie des salaires (AGS) » Sélectionner un ménage impacté par ce dispositif

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Locataire - 10 200 € /an

Adulte 1 pacsé
Salarié non-cadre du privé
34 595 € base/an 1.6 Smic
Adulte 2 pacsé
Autre, inactif
0 € base/an 0 Smic

Cotis. garantie des salaires (AGS) : 0 €