Modifier le droit en vigueur

Impôt libératoire régime microfiscal

    • Calcul des revenus imposables

      • Revenu des professions non salariées

        • Versement libératoire

          • Taux (micro BNC) :

            %

            Valeur en vigueur depuis le 01/2009 :

            Historique

          • Taux (micro BIC service) :

            %

            Valeur en vigueur depuis le 01/2009 :

            Historique

          • Taux (micro BIC vente) :

            %

            Valeur en vigueur depuis le 01/2009 :

            Historique

  • Impôts sur le revenu

Couple marié avec un salarié du privé à 1,6 Smic de salaire et une personne sans emploi, avec 3 enfants, propriétaire - Décile n°2

Propriétaire

Adulte 1 marié
Salarié non-cadre du privé
34 595 € base/an 1.6 Smic
Adulte 2 marié
Autre, inactif
0 € base/an 0 Smic
Moteur de calcul :
Autres cas types «  » Sélectionner un ménage impacté par ce dispositif

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Propriétaire

Adulte 1 marié
Salarié non-cadre du privé
34 595 € base/an 1.6 Smic
Adulte 2 marié
Autre, inactif
0 € base/an 0 Smic

Impôt libératoire régime microfiscal : 0 €

2ème décile