Modifier le droit en vigueur

Contribution au régime de garantie des salaires (AGS)

La cotisation AGS permet de garantir les salaires des employés de l'entreprise en cas de difficultés de cette dernière (sauvegarde, redressement, liquidation).

    • Cotisations chômage

      • Régime de Garantie des Salaires (AGS)

        • Barème Employeur

          • Taux employeur :

            Seuil Taux
            PSS
            %
            PSS
            %

            Barème en vigueur depuis le 01/2024 :

            Historique

  • Prélèvements sociaux

Chômeur en fin de droit et ne remplissant pas les conditions de l'ASS décrites à l'article R5423-1 du Code du travail, locataire

Locataire - 8 400 € /an

Chômeur
0 € d'allocation/an 0 Smic
Moteur de calcul :
Autres cas types « Cotis. garantie des salaires (AGS) » Sélectionner un ménage impacté par ce dispositif

Vous êtes en train de visualiser
une simulation publique.

Locataire - 8 400 € /an

Chômeur
0 € d'allocation/an 0 Smic

Cotis. garantie des salaires (AGS) : 0 €