Modifier le droit en vigueur

Contribution au régime de garantie des salaires (AGS)

La cotisation AGS permet de garantir les salaires des employés de l'entreprise en cas de difficultés de cette dernière (sauvegarde, redressement, liquidation).
    • Cotisations chômage

      • Régime de Garantie des Salaires (AGS)

        • Barème Employeur

          • Taux employeur :

            Seuil Taux
            PSS
            %
            PSS
            %

            Barème en vigueur depuis le 01/2024 :

            Historique
  • Prélèvements sociaux

Couple marié de salariés du privé avec 4,5 Smic en tout et 1 enfant à charge, propriétaires - Décile n°9

Propriétaire

Adulte 1 marié
Salarié non-cadre du privé
54 054 € base/an 2.5 Smic
Adulte 2 marié
Salarié non-cadre du privé
43 243 € base/an 2 Smic
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Autres cas types « Cotis. garantie des salaires (AGS) » Sélectionner un ménage impacté par ce dispositif

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Propriétaire

Adulte 1 marié
Salarié non-cadre du privé
54 054 € base/an 2.5 Smic
Adulte 2 marié
Salarié non-cadre du privé
43 243 € base/an 2 Smic

Cotis. garantie des salaires (AGS) : 0 €

9ème décile