Formule de calcul
Montant des droits d'accises sur le vin
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.
Formule de calcul OpenFisca :
def formula(menage, period, parameters): depenses_vin = menage('depenses_vin', period) taux_plein_tva = parameters(period.start).imposition_indirecte.tva.taux_de_tva.taux_normal alcool_conso_et_vin = parameters(period.start).imposition_indirecte.alcool_conso_et_vin droit_cn = alcool_conso_et_vin.vin.droit_cn_vin consommation_cn = alcool_conso_et_vin.vin.masse_conso_cn_vin return droit_d_accise(depenses_vin, droit_cn, consommation_cn, taux_plein_tva)
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Montant des droits d'accises sur le vin" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :