Formule de calcul

Montant de la TVA acquitée à taux reduit

Valeur du dispositif pour le cas type :

Montant de la TVA acquitée à taux reduit

Logement principal n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.

    Formule de calcul OpenFisca :

    def formula(menage, period, parameters): depenses_ht_tva_taux_reduit = menage('depenses_ht_tva_taux_reduit', period) taux_reduit = parameters(period.start).imposition_indirecte.tva.taux_de_tva.taux_reduit return depenses_ht_tva_taux_reduit * taux_reduit

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Montant de la TVA acquitée à taux reduit" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : menage
    Type de valeur : float