Formule de calcul
Montant de la TVA acquitée à taux intermediaire
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est dimanche 1 janvier 2012.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2012-01-01 :
def formula_2012(menage, period, parameters): depenses_ht_tva_taux_intermediaire = menage('depenses_ht_tva_taux_intermediaire', period) taux_intermediaire = parameters(period.start).imposition_indirecte.tva.taux_de_tva.taux_intermediaire return depenses_ht_tva_taux_intermediaire * taux_intermediaire
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Montant de la TVA acquitée à taux intermediaire" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : year
Entité : menage
Type de valeur : float