Formule de calcul
TVA sur la part TICPE de (ex-TICPE) du diesel (gazole B10)
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.
Formule de calcul OpenFisca :
def formula(menage, period, parameters): gazole_b10_ticpe = menage('gazole_b10_ticpe', period) taux_plein_tva = parameters(period).imposition_indirecte.tva.taux_de_tva.taux_normal tva = gazole_b10_ticpe * taux_plein_tva return tva
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "TVA sur l'accise" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : year
Entité : menage
Type de valeur : float