Formule de calcul

TVA sur la part de l'accise (ex-TICPE) de l'essence super plombé

Valeur du dispositif pour le cas type :

TVA sur la part de l'accise (ex-TICPE) de l'essence super plombé

Logement principal n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est lundi 1 janvier 2007.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2007-01-01 :

    Aucune formule à partir de cette date

    Formule initiale de calcul OpenFisca :

    def formula(menage, period, parameters): essence_super_plombe_ticpe = menage('essence_super_plombe_ticpe', period) taux_plein_tva = parameters(period).imposition_indirecte.tva.taux_de_tva.taux_normal tva = essence_super_plombe_ticpe * taux_plein_tva return tva

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "TVA sur la part de l'accise (ex-TICPE) de l'essence super plombé" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : menage
    Type de valeur : float