Formule de calcul
TVA sur la part hors taxe du GPL carburant
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est jeudi 1 janvier 2009.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2009-01-01 :
def formula_2009(menage, period, parameters): depense_gpl_carburant_ht = menage('depense_gpl_carburant_ht', period) taux_plein_tva = parameters(period).imposition_indirecte.tva.taux_de_tva.taux_normal tva = depense_gpl_carburant_ht * taux_plein_tva return tva
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "TVA sur la part hors taxes" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : year
Entité : menage
Type de valeur : float