Formule de calcul
Taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations (TEHR)
Source : Article 15 de la loi 2013-1278
Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est vendredi 2 janvier 2015.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2015-01-02 :
Formule initiale de calcul OpenFisca :
def formula(individu, period, parameters): salaire_de_base = individu('salaire_de_base', period, options = [ADD]) # TODO: check base bareme_tehr = parameters(period).prelevements_sociaux.autres_taxes_participations_assises_salaires.tehr.tehr return -bareme_tehr.calc(salaire_de_base)
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations (TEHR)" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :