Formule de calcul

Taxation forfaitaire des revenus des valeurs et capitaux mobiliers

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Taxation forfaitaire des revenus des valeurs et capitaux mobiliers

Déclaration d’impôts n°1

€/an

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est lundi 1 janvier 2018.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2018-01-01 :

    Aucune formule à partir de cette date

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2013-01-01 :

    Notes : Taxation des revenus des valeurs et capitaux mobiliers

    def formula_2013_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Taxation des revenus des valeurs et capitaux mobiliers ''' f2fa = foyer_fiscal('f2fa', period) parameters_rvcm = parameters(period).impot_revenu.calcul_revenus_imposables.rvcm return f2fa * parameters_rvcm.taux_forfaitaire

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    • Intérêts et autres produits de placement à revenu fixe n'excédant pas 2000 euros, taxables sur option à 24%

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Taxation forfaitaire des revenus des valeurs et capitaux mobiliers" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : float