Formule de calcul

Revenus d'activité du RSA, pris en compte dans le montant du RSA jusque 2016

Valeur du dispositif pour le cas type :

Revenus d'activité du RSA, pris en compte dans le montant du RSA jusque 2016

Famille n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est vendredi 1 janvier 2016.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2016-01-01 :

    Aucune formule à partir de cette date

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2009-06-01 :

    def formula_2009_06_01(famille, period, parameters): pente = parameters(period).prestations_sociales.solidarite_insertion.minima_sociaux.rsa.rsa_m.pente rsa_revenu_activite_i = famille.members('rsa_revenu_activite_individu', period) rsa_enfant_a_charge_i = famille.members('rsa_enfant_a_charge', period) enfant_i = famille.members('est_enfant_dans_famille', period) return pente * famille.sum(or_(not_(enfant_i), rsa_enfant_a_charge_i) * rsa_revenu_activite_i)

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Revenus d'activité du RSA, pris en compte dans le montant du RSA jusque 2016" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : famille
    Type de valeur : float