Formule de calcul

Eligibilité au RSA majoré pour parent isolé

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Eligibilité au RSA majoré pour parent isolé

Famille n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca :

    def formula(famille, period): isole = not_(famille('en_couple', period)) isolement_recent = famille('rsa_isolement_recent', period) enfant_moins_3_ans = nb_enf(famille, period, 0, 2) > 0 enceinte_fam = famille('enceinte_fam', period) nbenf = famille('rsa_nb_enfants', period) rsa_eligibilite_tns = famille('rsa_eligibilite_tns', period) non_rattache_fiscalement = not_(famille.demandeur('enfant_a_charge', period.this_year)) return ( isole * (enceinte_fam | (nbenf > 0)) * (enfant_moins_3_ans | isolement_recent | enceinte_fam) * rsa_eligibilite_tns * non_rattache_fiscalement )

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Eligibilité au RSA majoré pour parent isolé" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : famille
    Type de valeur : bool