Formule de calcul
Indemnités journalières prises en compte comme revenu d'activité
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.
Formule de calcul OpenFisca :
def formula(individu, period): m_3 = period.offset(-3, 'month') def ijss_activite_sous_condition(period): return sum( individu(ressource, period) for ressource in [ # IJSS prises en compte comme un revenu d'activité seulement les 3 premiers mois qui suivent l'arrêt de travail 'indemnites_journalieres_maladie', 'indemnites_journalieres_accident_travail', 'indemnites_journalieres_maladie_professionnelle', ] ) date_arret_de_travail = individu('date_arret_de_travail', period) three_months_ago = datetime64(m_3.start) condition_date_arret_travail = date_arret_de_travail > three_months_ago # Si la date d'arrêt de travail n'est pas définie (et vaut donc par défaut date.min), mais qu'il n'y a pas d'IJSS à M-3, on estime que l'arrêt est récent. is_date_arret_de_travail_undefined = (date_arret_de_travail == date.min) condition_arret_recent = is_date_arret_de_travail_undefined * (ijss_activite_sous_condition(m_3) == 0) condition_activite = individu('salaire_net', period) > 0 ijss_activite = sum( individu(ressource, period) for ressource in [ # IJSS toujours prises en compte comme un revenu d'activité 'indemnites_journalieres_maternite', 'indemnites_journalieres_paternite', 'indemnites_journalieres_adoption', ] ) + ( condition_date_arret_travail + condition_activite + condition_arret_recent ) * ijss_activite_sous_condition(period) return ijss_activite
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Indemnités journalières prises en compte comme revenu d'activité" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :