Formule de calcul
Présence de ressources de substitution au mois M, qui désactivent la neutralisation des revenus professionnels interrompus au moins M.
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.
Formule de calcul OpenFisca :
def formula(individu, period): return ( individu('chomage_net', period) + individu('indemnites_journalieres', period) + individu('retraite_nette', period) ) > 0
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Présence de ressources de substitution au mois M, qui désactivent la neutralisation des revenus professionnels interrompus au moins M." peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :