Formule de calcul

Chiffre d'affaires micro-entreprise domaine service et locations, revenus imposables

Valeur du dispositif pour le cas type :

Chiffre d'affaires micro-entreprise domaine service et locations, revenus imposables

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    La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca :

    def formula(individu, period): mbic_imps = individu('mbic_imps', period) macc_imps = individu('macc_imps', period) aacc_imps = individu('aacc_imps', period) aacc_gits = individu('aacc_gits', period) nacc_meuc = individu('nacc_meuc', period) nacc_meup = individu('nacc_meup', period) return mbic_imps + macc_imps + aacc_imps + aacc_gits + nacc_meuc + nacc_meup

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Décomposition :

    Variables utilisées par le cas type :

    • Location de gîtes ruraux, chambres d'hôtes et meublés de tourisme (régime micro entreprise)

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    • Locations meublées non professionnelles (régime micro entreprise)

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    • Revenus industriels et commerciaux non professionnels imposables: prestations de services (régime micro entreprise)

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    • Revenus industriels et commerciaux professionnels imposables: prestations de services et locations meublées (régime micro entreprise)

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    • Locations meublées non professionnelles: cas général des locations déjà soumises aux prélèvements sociaux (régime micro entreprise)

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    • Locations meublées non professionnelles: Locations meublées et chambre d'hôtes déjà soumises aux prélèvements sociaux (régime micro entreprise)

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    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Chiffre d'affaires micro-entreprise domaine service et locations, revenus imposables" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : individu
    Type de valeur : float