Formule de calcul

Chiffre d'affaires en tant qu'auto-entrepreneur avec versement libératoire domaine prestations de service et locations meublées

Valeur du dispositif pour le cas type :

Chiffre d'affaires en tant qu'auto-entrepreneur avec versement libératoire domaine prestations de service et locations meublées

Adulte 1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca :

    def formula(individu, period): chiffre_affaire = individu('ebic_imps', period, options = [DIVIDE]) return chiffre_affaire

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Décomposition :

    Variables utilisées par le cas type :

    • Revenus industriels et commerciaux professionnels imposables: prestations de services et locations meublées (régime auto-entrepreneur ayant opté pour le versement libératoire)

      Adulte 1

      €/an
    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Chiffre d'affaires en tant qu'auto-entrepreneur avec versement libératoire domaine prestations de service et locations meublées " peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : individu
    Type de valeur : float