def formula(individu, period): ''' Revenus locatifs utilisés pour les bases ressources des minima sociaux Si cette variable n'est pas renseignée, on prend les revenus fonciers catégoriels de la section 4 de la déclaration 2042 Néanmoins, selon la législation, le concept de revenus locatifs pour ces bases ressources peut être plus large, notamment pour les indépendants (exemple : case 5ND du formulaire 2042-C-PRO). Ce point reste à améliorer. ''' revenu_categoriel_foncier = individu.foyer_fiscal('revenu_categoriel_foncier', period.this_year) montant = revenu_categoriel_foncier * individu.has_role(FoyerFiscal.DECLARANT_PRINCIPAL) / 12 return max_(montant, 0)