Formule de calcul

Revenus fonciers du ménage après déficits mais avant abattements

Valeur du dispositif pour le cas type :

Revenus fonciers du ménage après déficits mais avant abattements

Logement principal n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est mardi 1 janvier 2013.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2013-01-01 :

    Notes : Il s'agit des bénéfices (ou déficits) fonciers de l'année courante, sans abattement. Il s'agit d'une notion davantage économique. Cette variable n'est relative qu'à l'activité foncière de l'année. C'est pourquoi on ne prend pas en compte la case 4BD, qui correspond à des déficits des années antérieures non encore imputés au titre de l'impôt sur le revenu Formule vérifiée pour les feuilles d'impôts à partir des revenus 2013, d'où le fait que la formule commence à cette date-là

    def formula_2013_01_01(menage, period): ''' Il s'agit des bénéfices (ou déficits) fonciers de l'année courante, sans abattement. Il s'agit d'une notion davantage économique. Cette variable n'est relative qu'à l'activité foncière de l'année. C'est pourquoi on ne prend pas en compte la case 4BD, qui correspond à des déficits des années antérieures non encore imputés au titre de l'impôt sur le revenu Formule vérifiée pour les feuilles d'impôts à partir des revenus 2013, d'où le fait que la formule commence à cette date-là ''' f4ba_i = menage.members.foyer_fiscal('f4ba', period) f4be_i = menage.members.foyer_fiscal('f4be', period) f4bb_i = menage.members.foyer_fiscal('f4bb', period) f4bc_i = menage.members.foyer_fiscal('f4bc', period) f4ba = menage.sum(f4ba_i, role = FoyerFiscal.DECLARANT_PRINCIPAL) f4be = menage.sum(f4be_i, role = FoyerFiscal.DECLARANT_PRINCIPAL) f4bb = menage.sum(f4bb_i, role = FoyerFiscal.DECLARANT_PRINCIPAL) f4bc = menage.sum(f4bc_i, role = FoyerFiscal.DECLARANT_PRINCIPAL) return f4ba + f4be - f4bb - f4bc

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Décomposition :

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Revenus fonciers du ménage après déficits mais avant abattements" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : menage
    Type de valeur : float