Formule de calcul
Revenus du capital imposés au barème (montants bruts)
Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est mercredi 1 janvier 2020.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2020-01-01 :
Notes : Seule différence avec la formule précédente : On ajoute la case 2TZ qui représente des revenus qui étaient comptés dans 1AI jusqu'en 2018 et n'étaient pas éligibles au pfu. Source : Brochure pratique revenus 2020 page 119, 132 et 364: https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2021/accueil.htm
def formula_2020_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Seule différence avec la formule précédente : On ajoute la case 2TZ qui représente des revenus qui étaient comptés dans 1AI jusqu'en 2018 et n'étaient pas éligibles au pfu. Source : Brochure pratique revenus 2020 page 119, 132 et 364: https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2021/accueil.htm ''' year = period.this_year imposition_au_bareme = foyer_fiscal('f2op', year) majoration_revenus_reputes_distribues = parameters(period).impot_revenu.calcul_revenus_imposables.rvcm.majoration_revenus_reputes_distribues # Revenus à prendre en compte dans les deux cas: pfu ou imposition au barème f2ch = foyer_fiscal('f2ch', year) f2yy = foyer_fiscal('f2yy', year) # Revenus à prendre en compte dans un seul cas: imposition au barème f2dc = foyer_fiscal('f2dc', year) f2fu = foyer_fiscal('f2fu', year) f2go = foyer_fiscal('f2go', year) f2tr = foyer_fiscal('f2tr', year) f2ts = foyer_fiscal('f2ts', year) f2tt = foyer_fiscal('f2tt', year) f2vv = foyer_fiscal('f2vv', year) f2ww = foyer_fiscal('f2ww', year) f2zz = foyer_fiscal('f2zz', year) f2tq = foyer_fiscal('f2tq', year) f2tz = foyer_fiscal('f2tz', year) pre_result = where(imposition_au_bareme, f2dc + f2ts + f2go * majoration_revenus_reputes_distribues + f2tr + f2fu + f2tt + f2vv + f2ww + f2zz + f2tq + f2tz, 0) return (f2ch + f2yy + pre_result) / 12
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Variables utilisées par le cas type :
Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie de plus de 8 ans pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, dont le produits sont associés aux primes versées après le 27 septembre 2017, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu; produit correspondant aux primes n'excédant pas 150 000 euros.
Déclaration d’impôts n°1
Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie de plus de 8 ans pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, dont le produits sont associés aux primes versées après le 27 septembre 2017, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu; produit correspondant aux primes excédant pas 150 000 euros.
Déclaration d’impôts n°1
Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie de moins de 8 ans pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, dont le produits sont associés aux primes versées après le 27 septembre 2017, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu
Déclaration d’impôts n°1
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2019-01-01 :
Notes : Seule différence avec la formule précédente : On ajoute la case 2TQ qui représente des revenus qui étaient comptés dans 2TR jusqu'en 2018. Source : Brochure pratique revenus 2019 page 123 et 340: https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2020/accueil.htm
def formula_2019_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Seule différence avec la formule précédente : On ajoute la case 2TQ qui représente des revenus qui étaient comptés dans 2TR jusqu'en 2018. Source : Brochure pratique revenus 2019 page 123 et 340: https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2020/accueil.htm ''' year = period.this_year imposition_au_bareme = foyer_fiscal('f2op', year) majoration_revenus_reputes_distribues = parameters(period).impot_revenu.calcul_revenus_imposables.rvcm.majoration_revenus_reputes_distribues # Revenus à prendre en compte dans les deux cas: pfu ou imposition au barème f2ch = foyer_fiscal('f2ch', year) f2yy = foyer_fiscal('f2yy', year) # Revenus à prendre en compte dans un seul cas: imposition au barème f2dc = foyer_fiscal('f2dc', year) f2fu = foyer_fiscal('f2fu', year) f2go = foyer_fiscal('f2go', year) f2tr = foyer_fiscal('f2tr', year) f2ts = foyer_fiscal('f2ts', year) f2tt = foyer_fiscal('f2tt', year) f2vv = foyer_fiscal('f2vv', year) f2ww = foyer_fiscal('f2ww', year) f2zz = foyer_fiscal('f2zz', year) f2tq = foyer_fiscal('f2tq', year) pre_result = where(imposition_au_bareme, f2dc + f2ts + f2go * majoration_revenus_reputes_distribues + f2tr + f2fu + f2tt + f2vv + f2ww + f2zz + f2tq, 0) return (f2ch + f2yy + pre_result) / 12
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Variables utilisées par le cas type :
Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie de plus de 8 ans pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, dont le produits sont associés aux primes versées après le 27 septembre 2017, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu; produit correspondant aux primes n'excédant pas 150 000 euros.
Déclaration d’impôts n°1
Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie de plus de 8 ans pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, dont le produits sont associés aux primes versées après le 27 septembre 2017, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu; produit correspondant aux primes excédant pas 150 000 euros.
Déclaration d’impôts n°1
Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie de moins de 8 ans pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, dont le produits sont associés aux primes versées après le 27 septembre 2017, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu
Déclaration d’impôts n°1
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2018-01-01 :
def formula_2018_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): year = period.this_year imposition_au_bareme = foyer_fiscal('f2op', year) majoration_revenus_reputes_distribues = parameters(period).impot_revenu.calcul_revenus_imposables.rvcm.majoration_revenus_reputes_distribues # Revenus à prendre en compte dans les deux cas: pfu ou imposition au barème f2ch = foyer_fiscal('f2ch', year) f2yy = foyer_fiscal('f2yy', year) # Revenus à prendre en compte dans un seul cas: imposition au barème f2dc = foyer_fiscal('f2dc', year) f2fu = foyer_fiscal('f2fu', year) f2go = foyer_fiscal('f2go', year) f2tr = foyer_fiscal('f2tr', year) f2ts = foyer_fiscal('f2ts', year) f2tt = foyer_fiscal('f2tt', year) f2vv = foyer_fiscal('f2vv', year) f2ww = foyer_fiscal('f2ww', year) f2zz = foyer_fiscal('f2zz', year) pre_result = where(imposition_au_bareme, f2dc + f2ts + f2go * majoration_revenus_reputes_distribues + f2tr + f2fu + f2tt + f2vv + f2ww + f2zz, 0) return (f2ch + f2yy + pre_result) / 12
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Variables utilisées par le cas type :
Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie de plus de 8 ans pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, dont le produits sont associés aux primes versées après le 27 septembre 2017, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu; produit correspondant aux primes n'excédant pas 150 000 euros.
Déclaration d’impôts n°1
Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie de plus de 8 ans pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, dont le produits sont associés aux primes versées après le 27 septembre 2017, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu; produit correspondant aux primes excédant pas 150 000 euros.
Déclaration d’impôts n°1
Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie de moins de 8 ans pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, dont le produits sont associés aux primes versées après le 27 septembre 2017, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu
Déclaration d’impôts n°1
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2017-01-01 :
Notes : Note : à partir des revenus 2017, la case 2TT représente les intérêts des prêts participatifs nets des pertes à imputer, contrairement à avant où il s'agissait des intérêts avant déduction des pertes. Donc, à partir de 2017, on a ici, par contrainte de la structure des cases de la déclaration des revenus, le montant net au lieu du montant brut.
def formula_2017_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Note : à partir des revenus 2017, la case 2TT représente les intérêts des prêts participatifs nets des pertes à imputer, contrairement à avant où il s'agissait des intérêts avant déduction des pertes. Donc, à partir de 2017, on a ici, par contrainte de la structure des cases de la déclaration des revenus, le montant net au lieu du montant brut. ''' year = period.this_year f2dc = foyer_fiscal('f2dc', year) f2ch = foyer_fiscal('f2ch', year) f2ts = foyer_fiscal('f2ts', year) f2go = foyer_fiscal('f2go', year) f2tr = foyer_fiscal('f2tr', year) f2fu = foyer_fiscal('f2fu', year) f2tt = foyer_fiscal('f2tt', year) majoration_revenus_reputes_distribues = parameters(period).impot_revenu.calcul_revenus_imposables.rvcm.majoration_revenus_reputes_distribues return (f2dc + f2ch + f2ts + f2go * majoration_revenus_reputes_distribues + f2tr + f2fu + f2tt) / 12
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Variables utilisées par le cas type :
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2016-01-01 :
def formula_2016_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): year = period.this_year f2dc = foyer_fiscal('f2dc', year) f2ch = foyer_fiscal('f2ch', year) f2ts = foyer_fiscal('f2ts', year) f2go = foyer_fiscal('f2go', year) f2tr = foyer_fiscal('f2tr', year) f2fu = foyer_fiscal('f2fu', year) f2tt_2016 = foyer_fiscal('f2tt_2016', year) majoration_revenus_reputes_distribues = parameters(period).impot_revenu.calcul_revenus_imposables.rvcm.majoration_revenus_reputes_distribues return (f2dc + f2ch + f2ts + f2go * majoration_revenus_reputes_distribues + f2tr + f2fu + f2tt_2016) / 12
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Variables utilisées par le cas type :
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2013-01-01 :
def formula_2013_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): year = period.this_year f2dc = foyer_fiscal('f2dc', year) f2ch = foyer_fiscal('f2ch', year) f2ts = foyer_fiscal('f2ts', year) f2go = foyer_fiscal('f2go', year) f2tr = foyer_fiscal('f2tr', year) f2fu = foyer_fiscal('f2fu', year) majoration_revenus_reputes_distribues = parameters(period).impot_revenu.calcul_revenus_imposables.rvcm.majoration_revenus_reputes_distribues return (f2dc + f2ch + f2ts + f2go * majoration_revenus_reputes_distribues + f2tr + f2fu) / 12
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Variables utilisées par le cas type :
Formule initiale de calcul OpenFisca :
def formula(foyer_fiscal, period, parameters): year = period.this_year f2dc = foyer_fiscal('f2dc', year) f2gr = foyer_fiscal('f2gr', year) f2ch = foyer_fiscal('f2ch', year) f2ts = foyer_fiscal('f2ts', year) f2go = foyer_fiscal('f2go', year) f2tr = foyer_fiscal('f2tr', year) f2fu = foyer_fiscal('f2fu', year) majoration_revenus_reputes_distribues = parameters(period).impot_revenu.calcul_revenus_imposables.rvcm.majoration_revenus_reputes_distribues return (f2dc + f2gr + f2ch + f2ts + f2go * majoration_revenus_reputes_distribues + f2tr + f2fu) / 12
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Revenus du capital imposés au barème (montants bruts)" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :