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Revenu catégoriel - Plus-values (plus-values imposées au barème, les autres entrent dans la variable plus_values_prelevement_forfaitaire_unique_ir si elles sont éligibles au pfu et dans taxation_plus_values_hors_bareme sinon)

Caractéristiques écrites dans la formule du dispositif

  • Le foyer fiscal choisit l imposition au barème plutôt que le pfu si il coche la case 2op

    Déclaration d’impôts n°1

  • Plus-values en report d'imposition, dont le report a expiré cette année; montant imposable

    Déclaration d’impôts n°1

    €/an

  • Abattement net pour durée de détention (détention de droit commun à partir de 2015) : appliqué sur des plus-values

    Déclaration d’impôts n°1

    €/an

  • Abattement net pour durée de détention renforcée : appliqué sur des plus-values

    Déclaration d’impôts n°1

    €/an

  • Gains de cession de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise attribués après 2018 : gains taxables à 12.8%

    Déclaration d’impôts n°1

    €/an

  • Abattement forfaitaire sur les gains de cession de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (départ dirigeant PME)

    Déclaration d’impôts n°1

    €/an

  • Plus-values bénéficiant de l'abattement pour durée de détention renforcé et plus-values réalisées par les dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite : plus-values après abattements

    Déclaration d’impôts n°1

    €/an

  • Abattement fixe spécial appliqué sur des plus-values réalisées par les dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite

    Déclaration d’impôts n°1

    €/an

  • Plus-value imposable sur gains de cession de valeurs mobilières, de droits sociaux et gains assimilés

    Déclaration d’impôts n°1

    €/an

  • Clôture du PEA entre la 2e et la 5e année: gains taxables à 19 %

    Déclaration d’impôts n°1

    €/an

  • Plus-values des individus transférant leur domicile fiscal hors de France; plus-values et créances ne bénéficiant pas du sursis de paiement; plus-values nettes imposables au barème

    Déclaration d’impôts n°1

    €/an