Formule de calcul

Revenu catégoriel - Plus-values (plus-values imposées au barème, les autres entrent dans la variable plus_values_prelevement_forfaitaire_unique_ir si elles sont éligibles au pfu et dans taxation_plus_values_hors_bareme sinon)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Revenu catégoriel - Plus-values (plus-values imposées au barème, les autres entrent dans la variable plus_values_prelevement_forfaitaire_unique_ir si elles sont éligibles au pfu et dans taxation_plus_values_hors_bareme sinon)

Déclaration d’impôts n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est mardi 1 janvier 2019.

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2019-01-01 :

    def formula_2019_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): imposition_au_bareme = foyer_fiscal('f2op', period) f3sb = foyer_fiscal('f3sb', period) f3wb = foyer_fiscal('f3wb', period) f3vg = foyer_fiscal('f3vg', period) # Brut d'abattement à partir de 2018 f3sg = foyer_fiscal('f3sg', period) # Abattement pour durée de détention de droit commun f3ua = foyer_fiscal('f3ua', period) # Brut d'abattement à partir de 2018 f3sl = foyer_fiscal('f3sl', period) # Abattement pour durée de détention renforcé f3va = foyer_fiscal('f3va', period) # Abattement fixe f3tj = foyer_fiscal('f3tj', period) f3tk = foyer_fiscal('f3tk', period) f3vt = foyer_fiscal('f3vt', period) pre_result = where(imposition_au_bareme, f3sb + max_(0, f3ua - f3sl - f3va) + max_(0, f3vg - f3sg) + max_(0, f3tj - f3tk) + f3vt, 0) return f3wb + pre_result

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    • Le foyer fiscal choisit l imposition au barème plutôt que le pfu si il coche la case 2op

      Déclaration d’impôts n°1

    • Plus-values en report d'imposition, dont le report a expiré cette année; montant imposable

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Abattement net pour durée de détention (détention de droit commun à partir de 2015) : appliqué sur des plus-values

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Abattement net pour durée de détention renforcée : appliqué sur des plus-values

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Gains de cession de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise attribués après 2018 : gains taxables à 12.8%

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Abattement forfaitaire sur les gains de cession de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (départ dirigeant PME)

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Plus-values bénéficiant de l'abattement pour durée de détention renforcé et plus-values réalisées par les dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite : plus-values après abattements

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Abattement fixe spécial appliqué sur des plus-values réalisées par les dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Plus-value imposable sur gains de cession de valeurs mobilières, de droits sociaux et gains assimilés

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Clôture du PEA entre la 2e et la 5e année: gains taxables à 19 %

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Plus-values des individus transférant leur domicile fiscal hors de France; plus-values et créances ne bénéficiant pas du sursis de paiement; plus-values nettes imposables au barème

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2018-01-01 :

    def formula_2018_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): imposition_au_bareme = foyer_fiscal('f2op', period) f3sb = foyer_fiscal('f3sb', period) f3wb = foyer_fiscal('f3wb', period) f3vg = foyer_fiscal('f3vg', period) # Brut d'abattement à partir de 2018 f3sg = foyer_fiscal('f3sg', period) # Abattement pour durée de détention de droit commun f3ua = foyer_fiscal('f3ua', period) # Brut d'abattement à partir de 2018 f3sl = foyer_fiscal('f3sl', period) # Abattement pour durée de détention renforcé f3va = foyer_fiscal('f3va', period) # Abattement fixe f3tj = foyer_fiscal('f3tj', period) pre_result = where(imposition_au_bareme, f3sb + max_(0, f3ua - f3sl - f3va) + max_(0, f3vg - f3sg) + f3tj, 0) return f3wb + pre_result

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    • Le foyer fiscal choisit l imposition au barème plutôt que le pfu si il coche la case 2op

      Déclaration d’impôts n°1

    • Plus-values en report d'imposition, dont le report a expiré cette année; montant imposable

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Abattement net pour durée de détention (détention de droit commun à partir de 2015) : appliqué sur des plus-values

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Abattement net pour durée de détention renforcée : appliqué sur des plus-values

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Gains de cession de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise attribués après 2018 : gains taxables à 12.8%

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Plus-values bénéficiant de l'abattement pour durée de détention renforcé et plus-values réalisées par les dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite : plus-values après abattements

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Abattement fixe spécial appliqué sur des plus-values réalisées par les dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Plus-value imposable sur gains de cession de valeurs mobilières, de droits sociaux et gains assimilés

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Plus-values des individus transférant leur domicile fiscal hors de France; plus-values et créances ne bénéficiant pas du sursis de paiement; plus-values nettes imposables au barème

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2017-01-01 :

    def formula_2017_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): f3sb = foyer_fiscal('f3sb', period) f3vg = foyer_fiscal('f3vg', period) f3wb = foyer_fiscal('f3wb', period) f3ua = foyer_fiscal('f3ua', period) # Cette case existant avant, mais ses montants étaient inclus dans 3vg. return f3sb + f3vg + f3wb + f3ua

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Décomposition :

    Variables utilisées par le cas type :

    • Plus-values en report d'imposition, dont le report a expiré cette année; montant imposable

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Plus-values bénéficiant de l'abattement pour durée de détention renforcé et plus-values réalisées par les dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite : plus-values après abattements

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Plus-value imposable sur gains de cession de valeurs mobilières, de droits sociaux et gains assimilés

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Plus-values des individus transférant leur domicile fiscal hors de France; plus-values et créances ne bénéficiant pas du sursis de paiement; plus-values nettes imposables au barème

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2014-01-01 :

    def formula_2014_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): f3sb = foyer_fiscal('f3sb', period) f3vg = foyer_fiscal('f3vg', period) f3wb = foyer_fiscal('f3wb', period) return f3sb + f3vg + f3wb

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Décomposition :

    Variables utilisées par le cas type :

    • Plus-values en report d'imposition, dont le report a expiré cette année; montant imposable

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Plus-value imposable sur gains de cession de valeurs mobilières, de droits sociaux et gains assimilés

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Plus-values des individus transférant leur domicile fiscal hors de France; plus-values et créances ne bénéficiant pas du sursis de paiement; plus-values nettes imposables au barème

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2013-01-01 :

    def formula_2013_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): f3sb = foyer_fiscal('f3sb', period) f3vg = foyer_fiscal('f3vg', period) f3vl = foyer_fiscal('f3vl', period) f3wb = foyer_fiscal('f3wb', period) return f3sb + f3vg + f3vl + f3wb

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Décomposition :

    Variables utilisées par le cas type :

    • Plus-values en report d'imposition, dont le report a expiré cette année; montant imposable

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Plus-value imposable sur gains de cession de valeurs mobilières, de droits sociaux et gains assimilés

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Distributions par des sociétés de capital-risque taxables à 19 %

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Plus-values des individus transférant leur domicile fiscal hors de France; plus-values et créances ne bénéficiant pas du sursis de paiement; plus-values nettes imposables au barème

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Revenu catégoriel - Plus-values (plus-values imposées au barème, les autres entrent dans la variable plus_values_prelevement_forfaitaire_unique_ir si elles sont éligibles au pfu et dans taxation_plus_values_hors_bareme sinon)" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : float