Formule de calcul

Cotisation de retraite complémentarie des professions libérales

Valeur du dispositif pour le cas type :

Cotisation de retraite complémentarie des professions libérales

Adulte 1

Adulte 2

Enfant 1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est mardi 1 janvier 2013.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2013-01-01 :

    def formula_2013(individu, period, parameters): plafond_securite_sociale_annuel = parameters(period).prelevements_sociaux.pss.plafond_securite_sociale_annuel bareme = MarginalRateTaxScale(name = 'retraite_complementaire') bareme.add_bracket(0, .09) # TODO taux à la louche car hétérogène bareme.add_bracket(5, 0) # TODO on peut améliorer le calcul car on a les parametres bareme.multiply_thresholds(plafond_securite_sociale_annuel) categorie_non_salarie = individu('categorie_non_salarie', period) assiette = ( (categorie_non_salarie == TypesCategorieNonSalarie.profession_liberale) ) * individu('rpns_imposables', period) return -bareme.calc(assiette)

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    • Type du travailleur salarié (artisan, commercant, profession libérale, etc)

      Adulte 1

      Adulte 2

      Enfant 1

    • Revenus imposables des professions non salariées individuelles

      Adulte 1

      Adulte 2

      Enfant 1

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Cotisation de retraite complémentarie des professions libérales" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : individu
    Type de valeur : float