Formule de calcul

Valeur du dispositif pour le cas type :

residence_fiscale_guyane

Déclaration d’impôts n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.

    Formule de calcul OpenFisca :

    def formula(foyer_fiscal, period, parameters): depcom_foyer = foyer_fiscal('depcom_foyer', period) return startswith(depcom_foyer, b'973')

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "residence_fiscale_guyane" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : bool