Formule de calcul

Dépense employeur de cantine et de titres restaurant, après allègement de cotisations sociales

Valeur du dispositif pour le cas type :

Dépense employeur de cantine et de titres restaurant, après allègement de cotisations sociales

Adulte 1

Adulte 2

Enfant 1

    Ce dispositif est à jour !
    La dernière date de relecture du dispositif est lundi 15 janvier 2024.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca :

    def formula(individu, period, parameters): valeur_unitaire = individu('titre_restaurant_valeur_unitaire', period) volume = individu('titre_restaurant_volume', period) taux_employeur = individu('titre_restaurant_taux_employeur', period) cantines_titres_restaurants = parameters(period).prelevements_sociaux.cotisations_securite_sociale_regime_general.assiette.cantines_titres_restaurants taux_minimum_exoneration = cantines_titres_restaurants.taux_minimum_exoneration taux_maximum_exoneration = cantines_titres_restaurants.taux_maximum_exoneration seuil_prix_titre = cantines_titres_restaurants.seuil_prix_titre condition_exoneration_taux = ( (taux_minimum_exoneration <= taux_employeur) * (taux_maximum_exoneration >= taux_employeur) ) montant_reintegration = volume * ( condition_exoneration_taux * max_(valeur_unitaire * taux_employeur - seuil_prix_titre, 0) + not_(condition_exoneration_taux) * valeur_unitaire * taux_employeur ) return montant_reintegration

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Cantine ou titres restaurant à charge de l'employeur, après allègement" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : individu
    Type de valeur : float