Formule de calcul

Réduction du loyer de solidarité (RLS)

Source : Article 126 de la loi n° 2017-1837 de finances pour 2018 (consulté le lundi 1 janvier 1)

Source : Article L442-2-1 du Code de la construction et de l'habitation (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Réduction du loyer de solidarité (RLS)

Famille n°1

    Ce dispositif est à jour !
    La dernière date de relecture du dispositif est lundi 15 janvier 2024.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2018-01-01 :

    def formula_2018_01_01(famille, period): # les ressources renvoyés sont recombiné pour donner une valeur annuelle # necessité de diviser par 12 pour comparer au plafond mensuel ressources = famille('aide_logement_base_ressources', period) / 12 plafond = famille('reduction_loyer_solidarite_plafond_ressources', period) statut_occupation_logement = famille.demandeur.menage('statut_occupation_logement', period) logement_conventionne = famille.demandeur.menage('logement_conventionne', period) locataire_foyer = statut_occupation_logement == TypesStatutOccupationLogement.locataire_foyer eligible = (ressources < plafond) * logement_conventionne * not_(locataire_foyer) montant = famille('reduction_loyer_solidarite_montant', period) return eligible * montant

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    • Base ressources des allocations logement

      Famille n°1

    • Logement conventionné

      Logement principal n°1

    • Montant de la réduction du loyer de solidarité

      Famille n°1

    • Plafond de ressources pour le calcul de la réduction du loyer de solidarité

      Famille n°1

    • Statut d'occupation du logement

      Logement principal n°1

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Réduct. loyer solidarité (RLS)" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : famille
    Type de valeur : float