Formule de calcul

Indicateur de réalisation d'un bouquet de travaux, dans le cadre du crédit d'impôt en faveur de la qualité environnementale

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Indicateur de réalisation d'un bouquet de travaux, dans le cadre du crédit d'impôt en faveur de la qualité environnementale

Déclaration d’impôts n°1

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    La dernière date de relecture du dispositif est vendredi 1 janvier 2016.

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2016-01-01 :

    Aucune formule à partir de cette date

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2015-01-01 :

    Notes : Les dépenses de travaux dépendent d'un bouquet de travaux (sur 2 ans) 2015

    def formula_2015_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Les dépenses de travaux dépendent d'un bouquet de travaux (sur 2 ans) 2015 ''' f7rn = foyer_fiscal('f7rn_2015', period) f7rp = foyer_fiscal('f7rp_2015', period) f7rq = foyer_fiscal('f7rq_2015', period) f7rr = foyer_fiscal('f7rr_2015', period) f7rs = foyer_fiscal('f7rs_2015', period) f7rt = foyer_fiscal('f7rt_2015', period) f7sa = foyer_fiscal('f7sa_2015', period) f7sb = foyer_fiscal('f7sb_2015', period) f7sd = foyer_fiscal('f7sd_2015', period) f7se = foyer_fiscal('f7se_2015', period) f7sf = foyer_fiscal('f7sf_2015', period) f7sg = foyer_fiscal('f7sg_2015', period) f7sh = foyer_fiscal('f7sh_2015', period) f7si = foyer_fiscal('f7si_2015', period) f7sj = foyer_fiscal('f7sj_2015', period) f7sk = foyer_fiscal('f7sk_2015', period) f7sl = foyer_fiscal('f7sl_2015', period) f7sn = foyer_fiscal('f7sn_2015', period) f7sp = foyer_fiscal('f7sp', period) f7sq = foyer_fiscal('f7sq_2015', period) f7sr = foyer_fiscal('f7sr_2015', period) f7ss = foyer_fiscal('f7ss', period) f7st = foyer_fiscal('f7st', period) f7sv = foyer_fiscal('f7sv', period) f7sw = foyer_fiscal('f7sw', period) f7ta = foyer_fiscal('f7ta_2015', period) f7tb = foyer_fiscal('f7tb_2015', period) f7tn = foyer_fiscal('f7tn', period) f7tp = foyer_fiscal('f7tp_2015', period) f7tq = foyer_fiscal('f7tq_2015', period) f7tr = foyer_fiscal('f7tr_2015', period) f7ts = foyer_fiscal('f7ts_2015', period) f7tt = foyer_fiscal('f7tt_2012', period) f7vg = foyer_fiscal('f7vg', period) f7vh = foyer_fiscal('f7vh_2014', period) f7wb = foyer_fiscal('f7wb_2015', period) f7wc = foyer_fiscal('f7wc_2015', period) f7wh = foyer_fiscal('f7wh', period) f7wt = foyer_fiscal('f7wt', period) f7wu = foyer_fiscal('f7wu', period) f7wv = foyer_fiscal('f7wv', period) f7xb = foyer_fiscal('f7xb', period) depense_2014_eligible = ( f7sd + f7se + f7wc + f7vg + f7wt + f7sn + f7sp + f7sr + f7ss + f7sq + f7st + f7sf + f7sg + f7sh + f7si + f7sj + f7sk + f7sl + f7sv + f7sw ) depense_2015_eligible = (f7ta + f7tb + f7xb + f7wh + f7wv + f7tn + f7tp + f7tr + f7ts + f7tq + f7tt) t1 = ((f7wt + f7wu + f7wv) > 0) * 1 t2 = ((f7wc + f7wb + f7xb) > 0) * 1 t3 = ((f7vg + f7vh + f7wh) > 0) * 1 t4 = ((f7sn + f7rn + f7tn) > 0) * 1 t5 = ((f7sr + f7rr + f7tr + f7ss + f7rs + f7ts) > 0) * 1 t6 = (( f7sd + f7sa + f7ta + f7se + f7sb + f7tb + f7sp + f7rp + f7tp + f7sq + f7rq + f7tq + f7st + f7rt + f7tt ) > 0) * 1 bouquet = ((t1 + t2 + t3 + t4 + t5 + t6) > 1) * (depense_2014_eligible > 0) * (depense_2015_eligible > 0) return bouquet

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    • Déclaration d’impôts n°1

    • Déclaration d’impôts n°1

    • Déclaration d’impôts n°1

    • Déclaration d’impôts n°1

    • Déclaration d’impôts n°1

    • Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location du 1.9 au 31.12.2014 : chaudières à condensation

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location, payées du 1.9 au 31.12.2014 : chaudière à micro-cogénération de gaz

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale, économie d'énergie: chaudières à condensation

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale, économie d'énergie: chaudières à micro-cogénération gaz

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • QuaEnv - Appareils de régulation du chauffage, matériaux de calorifugeage

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Matériaux d'isolation thermique des murs (acquisitionn et pose)

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale, isolation thermique: matériaux d'isolation des toitures (acquisition et pose)

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Matériaux d’isolation des planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage couvert (acquisition et pose)

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Volets isolants

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Portes d'entrées donnant sur l'extérieur

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Appareils de chauffage au bois ou autres biomasses remplaçant un appareil équivalent

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Pompes à chaleur autres que air/air et autres que géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Pompes à chaleur (autres que air/air) dédiées à la production d'eau chaude sanitaire (chauffe-eaux thermodynamiques)

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Équipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Autres équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (éolien, hydraulique)

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Diagnostic de performance énergétique

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Équipements de raccordement à un réseau de chaleur

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location en 2015 : chaudières à condensation

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location en 2015 : chaudières à micro-génération gaz

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale en 2015: Appareils de chauffage au bois ou autres biomasses remplaçant un appareil équivalent

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale 2015: Pompes à chaleur autres que air/air et autres que géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale 2015: Pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale 2015: Pompes à chaleur (autres que air/air) dédiées à la production d'eau chaude sanitaire (chauffe-eaux thermodynamiques)

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale 2015: Équipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses de travaux dans l'habitation principale

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: travaux d'isolation thermique de toute la toiture

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: travaux d'isolation thermique de toute la toiture du 1.9 au 31.12.2014

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: travaux d'isolation thermique des murs à compter du 04/04/2012

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: travaux d'isolation thermique sur plus de la moitié de la surface des murs extérieurs

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (logement achevé depuis plus de 2 ans): bouquet de travaux réalisé pendant l'année de perception des revenus

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 ou réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés en 2016 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2016 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2010 ou réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2016 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: achat en 2015 de matériaux d'isolation des murs concernant au moins la moitié de la surface des murs

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2014-01-01 :

    Notes : Les dépenses de travaux dépendent d'un bouquet de travaux 2014

    def formula_2014_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Les dépenses de travaux dépendent d'un bouquet de travaux 2014 ''' f7rn = foyer_fiscal('f7rn_2015', period) f7rp = foyer_fiscal('f7rp_2015', period) f7rq = foyer_fiscal('f7rq_2015', period) f7rr = foyer_fiscal('f7rr_2015', period) f7rs = foyer_fiscal('f7rs_2015', period) f7rt = foyer_fiscal('f7rt_2015', period) f7sa = foyer_fiscal('f7sa_2015', period) f7sb = foyer_fiscal('f7sb_2015', period) f7sd = foyer_fiscal('f7sd_2015', period) f7se = foyer_fiscal('f7se_2015', period) f7sf = foyer_fiscal('f7sf_2015', period) f7sg = foyer_fiscal('f7sg_2015', period) f7sh = foyer_fiscal('f7sh_2015', period) f7si = foyer_fiscal('f7si_2015', period) f7sj = foyer_fiscal('f7sj_2015', period) f7sk = foyer_fiscal('f7sk_2015', period) f7sl = foyer_fiscal('f7sl_2015', period) f7sn = foyer_fiscal('f7sn_2015', period) f7sp = foyer_fiscal('f7sp', period) f7sq = foyer_fiscal('f7sq_2015', period) f7sr = foyer_fiscal('f7sr_2015', period) f7ss = foyer_fiscal('f7ss', period) f7st = foyer_fiscal('f7st', period) f7sv = foyer_fiscal('f7sv', period) f7sw = foyer_fiscal('f7sw', period) f7vg = foyer_fiscal('f7vg', period) f7vh = foyer_fiscal('f7vh_2014', period) f7wb = foyer_fiscal('f7wb_2015', period) f7wc = foyer_fiscal('f7wc_2015', period) f7wt = foyer_fiscal('f7wt', period) f7wu = foyer_fiscal('f7wu', period) depense_2014_eligible = ( f7sd + f7se + f7wc + f7vg + f7wt + f7sn + f7sp + f7sr + f7ss + f7sq + f7st + f7sf + f7sg + f7sh + f7si + f7sj + f7sk + f7sl + f7sv + f7sw ) t1 = ((f7wt + f7wu) > 0) * 1 t2 = ((f7wc + f7wb) > 0) * 1 t3 = ((f7vg + f7vh) > 0) * 1 t4 = ((f7sn + f7rn) > 0) * 1 t5 = ((f7sr + f7rr + f7ss + f7rs) > 0) * 1 t6 = ((f7sd + f7sa + f7se + f7sb + f7sp + f7rp + f7sq + f7rq + f7st + f7rt) > 0) * 1 bouquet = ((t1 + t2 + t3 + t4 + t5 + t6) > 1) * (depense_2014_eligible > 0) return bouquet

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    • Déclaration d’impôts n°1

    • Déclaration d’impôts n°1

    • Déclaration d’impôts n°1

    • Déclaration d’impôts n°1

    • Déclaration d’impôts n°1

    • Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location du 1.9 au 31.12.2014 : chaudières à condensation

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location, payées du 1.9 au 31.12.2014 : chaudière à micro-cogénération de gaz

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale, économie d'énergie: chaudières à condensation

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale, économie d'énergie: chaudières à micro-cogénération gaz

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • QuaEnv - Appareils de régulation du chauffage, matériaux de calorifugeage

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Matériaux d'isolation thermique des murs (acquisitionn et pose)

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale, isolation thermique: matériaux d'isolation des toitures (acquisition et pose)

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Matériaux d’isolation des planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage couvert (acquisition et pose)

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Volets isolants

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Portes d'entrées donnant sur l'extérieur

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Appareils de chauffage au bois ou autres biomasses remplaçant un appareil équivalent

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Pompes à chaleur autres que air/air et autres que géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Pompes à chaleur (autres que air/air) dédiées à la production d'eau chaude sanitaire (chauffe-eaux thermodynamiques)

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Équipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Autres équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (éolien, hydraulique)

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Diagnostic de performance énergétique

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Équipements de raccordement à un réseau de chaleur

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: travaux d'isolation thermique de toute la toiture

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: travaux d'isolation thermique de toute la toiture du 1.9 au 31.12.2014

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: travaux d'isolation thermique des murs à compter du 04/04/2012

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: travaux d'isolation thermique sur plus de la moitié de la surface des murs extérieurs

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 ou réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés en 2016 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2016 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2013-01-01 :

    Notes : Les dépenses de travaux dépendent d'un bouquet de travaux 2013

    def formula_2013_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Les dépenses de travaux dépendent d'un bouquet de travaux 2013 ''' f7sd = foyer_fiscal('f7sd_2015', period) f7se = foyer_fiscal('f7se_2015', period) f7sn = foyer_fiscal('f7sn_2015', period) f7so = foyer_fiscal('f7so_2015', period) f7sp = foyer_fiscal('f7sp', period) f7sq = foyer_fiscal('f7sq_2015', period) f7sr = foyer_fiscal('f7sr_2015', period) f7ss = foyer_fiscal('f7ss', period) f7st = foyer_fiscal('f7st', period) f7vg = foyer_fiscal('f7vg', period) f7wc = foyer_fiscal('f7wc_2015', period) f7wh = foyer_fiscal('f7wh', period) f7wt = foyer_fiscal('f7wt', period) t1 = f7wt t2 = f7wc t3 = f7vg t4 = ((f7sn + f7so) > 0) * 1 t5 = ((f7sr + f7ss) > 0) * 1 t6 = ((f7st + f7sp + f7sq + f7sd + f7se) > 0) * 1 bouquet = ((t1 + t2 + t3 + t4 + t5 + t6) > 1) * (f7wh == 1) return bouquet

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale, économie d'énergie: chaudières à condensation

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale, économie d'énergie: chaudières à micro-cogénération gaz

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Appareils de chauffage au bois ou autres biomasses remplaçant un appareil équivalent

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Appareils de chauffage au bois ou autres biomasses ne remplaçant pas un appareil équivalent

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Pompes à chaleur autres que air/air et autres que géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Pompes à chaleur (autres que air/air) dédiées à la production d'eau chaude sanitaire (chauffe-eaux thermodynamiques)

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Équipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Autres équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (éolien, hydraulique)

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: travaux d'isolation thermique de toute la toiture

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: travaux d'isolation thermique sur plus de la moitié de la surface des murs extérieurs

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (logement achevé depuis plus de 2 ans): bouquet de travaux réalisé pendant l'année de perception des revenus

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 ou réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés en 2016 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2012-01-01 :

    Notes : Les dépenses de travaux dépendent d'un bouquet de travaux 2012

    def formula_2012_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Les dépenses de travaux dépendent d'un bouquet de travaux 2012 ''' f7sd = foyer_fiscal('f7sd_2015', period) f7se = foyer_fiscal('f7se_2015', period) f7sn = foyer_fiscal('f7sn_2015', period) f7so = foyer_fiscal('f7so_2015', period) f7sp = foyer_fiscal('f7sp', period) f7sq = foyer_fiscal('f7sq_2015', period) f7sr = foyer_fiscal('f7sr_2015', period) f7ss = foyer_fiscal('f7ss', period) f7st = foyer_fiscal('f7st', period) f7ve = foyer_fiscal('f7ve', period) f7vf = foyer_fiscal('f7vf', period) f7vg = foyer_fiscal('f7vg', period) f7wa = foyer_fiscal('f7wa_2012', period) f7wb = foyer_fiscal('f7wb_2015', period) f7wc = foyer_fiscal('f7wc_2015', period) f7wf = foyer_fiscal('f7wf_2012', period) f7wh = foyer_fiscal('f7wh', period) f7wq = foyer_fiscal('f7wq', period) f7ws = foyer_fiscal('f7ws', period) f7wt = foyer_fiscal('f7wt', period) t1 = ((f7wt * f7ws + f7wq + f7wf) > 0) * 1 t2 = ((f7wc * f7wb + f7wa) > 0) * 1 t3 = ((f7vg * f7vf + f7ve) > 0) * 1 t4 = ((f7sn + f7so) > 0) * 1 t5 = ((f7sr + f7ss) > 0) * 1 t6 = ((f7st + f7sp + f7sq + f7sd + f7se) > 0) * 1 bouquet = ((t1 + t2 + t3 + t4 + t5 + t6) > 1) * (f7wh == 1) return bouquet

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale, économie d'énergie: chaudières à condensation

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale, économie d'énergie: chaudières à micro-cogénération gaz

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Appareils de chauffage au bois ou autres biomasses remplaçant un appareil équivalent

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Appareils de chauffage au bois ou autres biomasses ne remplaçant pas un appareil équivalent

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Pompes à chaleur autres que air/air et autres que géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Pompes à chaleur (autres que air/air) dédiées à la production d'eau chaude sanitaire (chauffe-eaux thermodynamiques)

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Équipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Autres équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (éolien, hydraulique)

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: travaux d'isolation thermique de la toiture avant le 04/04/2012

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: travaux d'isolation thermique de la toiture à compter du 04/04/2012

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: travaux d'isolation thermique de toute la toiture

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: travaux d'isolation thermique des murs avant le 03/04/2012

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: travaux d'isolation thermique des murs à compter du 04/04/2012

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: travaux d'isolation thermique sur plus de la moitié de la surface des murs extérieurs

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: dépenses d'isolation thermique des parois vitrées avant le 01/01/n-1

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (logement achevé depuis plus de 2 ans): bouquet de travaux réalisé pendant l'année de perception des revenus

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: dépenses d'isolation thermique des parois vitrées du 01/01/2012 au 03/04/2012

      Déclaration d’impôts n°1

    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: dépenses d'isolations des parois vitrées à compter du 04/04/2012

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 ou réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés en 2016 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Indicateur de réalisation d'un bouquet de travaux, dans le cadre du crédit d'impôt en faveur de la qualité environnementale" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : bool