Formule de calcul
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (prime Macron), partie non exonérée
Source : Article 1 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (consulté le lundi 1 janvier 1)
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est vendredi 1 avril 2022.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2022-04-01 :
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2019-01-01 :
def formula_2019_01_01(individu, period, parameters): prime_exceptionnelle_pouvoir_achat = individu('prime_exceptionnelle_pouvoir_achat', period) prime_exceptionnelle_pouvoir_achat_exoneree =\ individu('prime_exceptionnelle_pouvoir_achat_exoneree', period) return prime_exceptionnelle_pouvoir_achat - prime_exceptionnelle_pouvoir_achat_exoneree
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.
Décomposition :
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "PEPA non exonérée" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :