Formule de calcul
Eligibilité individuelle à la ppe
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est vendredi 1 janvier 2016.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2016-01-01 :
Formule initiale de calcul OpenFisca :
Notes : Eligibilité individuelle à la ppe Attention : condition de plafonnement introduite dans ppe brute
def formula(individu, period, parameters): ''' Eligibilité individuelle à la ppe Attention : condition de plafonnement introduite dans ppe brute ''' ppe_rev = individu('ppe_rev', period) ppe_coef_tp = individu('ppe_coef_tp', period) ppe_seuils = parameters(period).impot_revenu.credits_impots.ppe.seuils_revenu_activite return (ppe_rev >= ppe_seuils.minimum) & (ppe_coef_tp != 0)
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Eligibilité individuelle à la ppe" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :