Formule de calcul
Prime pour l'emploi des salariés: nombre d'heures payées
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.
Formule de calcul OpenFisca :
def formula(individu, period): heures_remunerees_volume = individu('heures_remunerees_volume', period) contrat_travail = individu('contrat_de_travail', period) travail_temps_decompte_en_heures = ( (contrat_travail == TypesContratDeTravail.temps_partiel) + (contrat_travail == TypesContratDeTravail.forfait_heures_semaines) + (contrat_travail == TypesContratDeTravail.forfait_heures_mois) + (contrat_travail == TypesContratDeTravail.forfait_heures_annee) + (contrat_travail == TypesContratDeTravail.forfait_jours_annee) ) return heures_remunerees_volume * travail_temps_decompte_en_heures
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Prime pour l'emploi des salariés: nombre d'heures payées" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :