Formule de calcul

Les dépenses liées à l'utilisation du compte pénibilité par le salarié sont prises en charge par un fonds financé par l'employeur

Valeur du dispositif pour le cas type :

Les dépenses liées à l'utilisation du compte pénibilité par le salarié sont prises en charge par un fonds financé par l'employeur

Adulte 1

Adulte 2

Enfant 1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est lundi 1 janvier 2018.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2018-01-01 :

    def formula_2018(individu, period, parameters): return individu.empty_array()

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2015-01-01 :

    def formula_2015_01_01(individu, period, parameters): exposition_penibilite = individu('exposition_penibilite', period) TypesExpositionPenibilite = exposition_penibilite.possible_values multiplicateur = parameters(period).cotsoc.cotisations_employeur.prive_cadre.penibilite_multiplicateur_exposition_multiple cotisation_base = apply_bareme( individu, period, parameters, cotisation_type = 'employeur', bareme_name = 'penibilite_base', variable_name = 'penibilite', ) cotisation_additionnelle = apply_bareme( individu, period, parameters, cotisation_type = 'employeur', bareme_name = 'penibilite_additionnelle', variable_name = 'penibilite', ) cotisation = switch( exposition_penibilite, { TypesExpositionPenibilite.nulle: cotisation_base, TypesExpositionPenibilite.simple: cotisation_base + cotisation_additionnelle, TypesExpositionPenibilite.multiple: cotisation_base + cotisation_additionnelle * multiplicateur, } ) return cotisation

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    • Exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité

      Adulte 1

      Adulte 2

      Enfant 1

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Les dépenses liées à l'utilisation du compte pénibilité par le salarié sont prises en charge par un fonds financé par l'employeur" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : individu
    Type de valeur : float