Formule de calcul
Plus-values agricoles de cession taxables à 16% (Régime du bénéfice réel, revenus ne bénéficiant pas de l'abattement CGA ou viseur)
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est lundi 1 janvier 2007.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2007-01-01 :
Aucune formule à partir de cette date
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Plus-values agricoles de cession taxables à 16% (Régime du bénéfice réel, revenus ne bénéficiant pas de l'abattement CGA ou viseur)" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : year
Entité : individu
Type de valeur : int