Formule de calcul
Revenus agricoles exonérés yc plus-values (Régime du bénéfice réel, revenus ne bénéficiant pas de l'abattement CGA ou viseur), activités exercées en Corse
Ce dispositif est à jour !
La dernière date de relecture du dispositif est dimanche 1 janvier 2023.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2023-01-01 :
Aucune formule à partir de cette date
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Revenus agricoles exonérés yc plus-values (Régime du bénéfice réel, revenus ne bénéficiant pas de l'abattement CGA ou viseur), activités exercées en Corse" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : year
Entité : individu
Type de valeur : int