Formule de calcul
Locations meublées non professionnelles: Gîtes ruraux et chambres d'hôtes déjà soumis aux prélèvements sociaux sans CGA (régime du bénéfice réel)
Ce dispositif est à jour !
La dernière date de relecture du dispositif est dimanche 1 janvier 2023.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2023-01-01 :
Aucune formule à partir de cette date
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Locations meublées non professionnelles: Gîtes ruraux et chambres d'hôtes déjà soumis aux prélèvements sociaux sans CGA (régime du bénéfice réel)" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : year
Entité : individu
Type de valeur : int