Formule de calcul

Revenus non commerciaux professionnels imposables (régime de la déclaration controlée, revenus ne bénéficiant pas de l'abattement association agrée)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Revenus non commerciaux professionnels imposables (régime de la déclaration controlée, revenus ne bénéficiant pas de l'abattement association agrée)

Adulte 1

€/an

    Ce dispositif est à jour !
    La dernière date de relecture du dispositif est dimanche 1 janvier 2023.

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2023-01-01 :

    Aucune formule à partir de cette date

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Revenus non commerciaux professionnels imposables (régime de la déclaration controlée, revenus ne bénéficiant pas de l'abattement association agrée)" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : individu
    Type de valeur : int